Mentions légales

Le site internet d’Edvance est la propriété d’Edvance Electricité de France, Société par actions simplifiée (SAS) :

• au capital social de 15 000 000,00€
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 829997600 
• TVA intracommunautaire : FR96829997600

et dont le siège social est situé :

165-173 avenue Pierre Brossolette
92120, Montrouge

La directrice de publication du site internet d’Edvance est Madame Laurence POMMIER, en qualité de Responsable Communication d’Edvance.

Le dispositif Internet d’Edvance a été conçu par la société Publicis Sapient, située : 94 Avenue Gambetta, 75020 Paris.
Le site internet d’Edvance est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. Edvance se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

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Contenu du portail

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Délégué à la protection des données (DPO)

Edvance a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante : dpo@edvance.fr

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Témoins de connexion (cookies)

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Voir notice «  témoins de connexion » ou « COOKIES ».

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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet Edvance sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Edvance interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Le droit applicable au site internet Edvance est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site internet Edvance sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.